traité général d'arbitrage

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• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

• Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

• Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

• Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …   Wikipédia en Français

• Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… …   Wikipédia en Français

• Traité de Cantorbéry — Le traité de Cantorbéry ou traité de Canterbury est un traité concernant le tunnel sous la Manche, signé le 12 février 1986 par la France et le Royaume Uni. Des propositions similaires avaient été faites dans le passé mais n avaient… …   Wikipédia en Français

• Traité des Nations unies — Organisation des Nations unies Pour les articles homonymes, voir ONU (homonymie). Organisation des Nations unies …   Wikipédia en Français

• Intérêt général en droit français — En droit français, l intérêt général est, avec le service public, l une des notions clés du droit public. Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, l intérêt général est « ce qui est pour le bien public »[1]. Sommaire 1 Définition …   Wikipédia en Français

• Secrétariat général des affaires européennes — Le SGAE, ou Secrétariat général des affaires européennes, est une institution rattachée au cabinet du Premier ministre, qui coordonne les relations du Gouvernement français avec les institutions européennes. Le SGAE joue donc un rôle central dans …   Wikipédia en Français

• Secretariat general des affaires europeennes — Secrétariat général des affaires européennes Le SGAE, ou Secrétariat général des affaires européennes, est une institution rattachée au cabinet du Premier ministre, qui coordonne les relations du Gouvernement français avec les institutions… …   Wikipédia en Français